12 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2024 relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales pour les élections du 9 février 2025
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 18-12-2024
- Numéro
- 2024011523
- Page
- 135534
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-12-12/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-12-2024
- Texte modifié
- 2024003300
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2024 relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales, les annexes 1, 2, 3 et 4 sont remplacées respectivement par les annexes 1, 2, 3 et 4 jointes au présent arrêté.
Art. 2.Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs Locaux, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-12-2024, p. 135535)
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