Texte 2024011503
Article 1er.Les demandes de reconnaissance introduites par les communes de Chaumont-Gistoux, Grez-Doiceau, Gembloux et Walhain sont recevables.
Art. 2.Les inondations du 12 mai 2024 sont reconnues comme une calamité naturelle publique sur le territoire des communes de Chaumont-Gistoux, Gembloux et Walhain.
Sur le territoire de la commune de Grez-Doiceau, la demande n'est pas accueillie au motif que les critères de reconnaissance fixés par l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 ne sont pas rencontrés.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre qui a les calamités naturelles publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.