Article 1er.La demande de reconnaissance de la commune Fosses-la-Ville est recevable.
Art. 2.Les inondations du 12 septembre 2023 sont reconnues comme calamité naturelle publique sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre qui a les calamités naturelles publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.