Texte 2024011477

29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 dans le cadre de l'affectation des moyens du Fonds Climat flamand

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-1-2025
Numéro
2024011477
Page
2948
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-11-29/22
Entrée en vigueur / Effet
25-01-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC DeCE DeCL ACE ACL
QE0-1QHB2IB-PR QE0 1QH403 0100 27 429 23 324
HB0-1HBF2BB-WT HB0 1HB032 7200 727 7
QB0-1QCG2OX-IS QB0 1QC183 4130 761 761
QF0-1QDB2RA-WT QF0 1QD640 5310 15 941 15 941
SJ0-1SHD2FY-IS SJ0 1SH609 4160 0 15
SJ0-1SMC2GA-WT SJ0 1SM642 4321 9 550 6 500
SJ0-1SMC2GX-IS SJ0 1SM690 4140 450 100
Total 27 429 23 324 27 429 23 324

Les moyens réaffectés à l'allocation du Fonds MINA (par le biais de l'article QB0-1QCG2OX-IS) seront alloués au sein du Fonds MINA comme suit :

- 761 milliers d'euros CE et CL sur l'article QBX-3QCG2DY-IS, allocation de base 3QC904 6141.

Cette approbation est obtenue par l'intermédiaire d'un AM portant ajustement du budget 2024 du Conseil flamand de l'Environnement et de la Nature.

Art. 2.Le ministre flamand qui a le logement, l'énergie et le climat, le tourisme et la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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