Lex Iterata

Texte 2024011476

29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-12-2024
Numéro
2024011476
Page
134391
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-11-29/15
Entrée en vigueur / Effet
27-12-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC DeCE DeCL ACE ACL
GB0-1GBF2JA-PR GB0 1GB012 0100 1 555 1 555
GB0-1GDF2JA-WT GB0 1GD391 1211 1 555 1 555
Total 1 555 1 555 1 555 1 555

Art. 2.Le ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.