Texte 2024011436

19 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
20-12-2024
Numéro
2024011436
Page
136188
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-12-19/02
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-12-2024, p. 136190)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

Le point VIII.1.42. est inséré, rédigé comme suit : " Inhibiteur bispécifique GPRC5D : A-164 ".

Le point IX.12. est inséré, rédigé comme suit : " Immunosuppresseurs entéraux à libération modifiée pour le traitement de néphropathie à immunoglobulines A primitive : B-387 ".

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, le code ATC libellé comme suit est ajouté :

L01EL05 - PIRTOBRUTINIB

L01FX29 - TALQUETAMAB

V03AF09 - GLUCARPIDASE

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2024.

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