Texte 2024011428
Article 1er.Les inondations survenues du 2 au 5 janvier 2024 sur le territoire de la Région flamande sont reconnues comme calamité conformément au décret du 5 avril 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés par les calamités en Région flamande.
Art. 2.L'étendue géographique de la calamité couvre les communes suivantes :
1°Aalter
2°Affligem
3°Alveringem
4°Deerlijk
5°Deinze
6°Evergem
7°Gavere
8°Grammont
9°Haaltert
10°Herzele
11°Heuvelland
12°Ypres
13°Liedekerke
14°Lierde
15°Lochristi
16°Londerzeel
17°Lo-Reninge
18°Merelbeke
19°Nazareth
20°Poperinge
21°Ternat
22°Vleteren
23°Waasmunster
24°Zele
25°Zulte
26°Zwevegem
Art. 3.L'intervention est accordée et calculée conformément à l'article 37 du Règlement (UE) n° 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 déclarant certaines catégories d'aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, publié au Journal officiel de l'Union européenne L327/1 du 21 décembre 2022.
Art. 4.Le ministre flamand qui a les calamités dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.