Texte 2024011399

6 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la deuxième redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBD2AN-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-12-2024
Numéro
2024011399
Page
135532
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-12-06/05
Entrée en vigueur / Effet
28-12-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A
CE CL CE CL
CB0-1CBD2AN-PR CB0 1CB045 0100 39 818 7 208
EC0-1ECA5DY-IS EC0 1EC000 4140 18 759 0
GB0-1GIF2SX-IS GB0 1GI014 4140 8 955 595
HB0-1HEI2MY-IS HB0 1HE341 4140 0 1 985
KB0-1KDG5BW-IS KB0 1KD066 4140 5 000 0
MD0-1MHH2QA-WT MD0 1MH214 1410 0 248
MD0-1MHH2RA-WT MD0 1MH245 7310 0 2 480
SH0-1SKA2PA-WT SH0 1SK575 1211 7 104 1 900
Total 39 818 7 208 39 818 7 208

Art. 2.Si l'approbation du présent arrêté donne lieu à des demandes d'ajustement budgétaire des Services à Gestion Séparée ou des personnes morales flamandes afin d'incorporer les augmentations d'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 3.Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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