12 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 17-12-2024
- Numéro
- 2024011395
- Page
- 134384
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-12-12/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-12-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'article 53, § 2, de l'AR/CIR 92, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 20 novembre 2024, est complété par un tiret, rédigé comme suit :
"- la Fondation Docteurs Désiré et Maurice Jaumain.".
Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux prix et subsides payés ou attribués à partir du 8 décembre 2023.
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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