Article 1er.L'article 53, § 2, de l'AR/CIR 92, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 20 novembre 2024, est complété par un tiret, rédigé comme suit :
"- la Fondation Docteurs Désiré et Maurice Jaumain.".
Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux prix et subsides payés ou attribués à partir du 8 décembre 2023.
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.