Lex Iterata

Texte 2024011395

12 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
17-12-2024
Numéro
2024011395
Page
134384
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-12-12/01
Entrée en vigueur / Effet
08-12-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'article 53, § 2, de l'AR/CIR 92, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 20 novembre 2024, est complété par un tiret, rédigé comme suit :

"- la Fondation Docteurs Désiré et Maurice Jaumain.".

Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux prix et subsides payés ou attribués à partir du 8 décembre 2023.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.