Texte 2024011383
Chapitre 1er.- Modification de l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province d'Anvers en zones de police
Article 1er. Dans l'article 1er, point 1.1. de l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province d'Anvers en zones de police, le deuxième tiret est abrogé.
Chapitre 2.- Modification de l'arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Limbourg en zones de police
Art. 2.Dans l'arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Limbourg en zones de police, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'article 4 les mots " , Ham et Tessenderlo " sont remplacés par les mots " et Tessenderlo-Ham " ;
2°dans l'article 10 les mots " Bilzen, Hoeselt " sont remplacés par les mots " Bilzen-Hoeselt ".
Chapitre 3.- Modification de l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du Brabant flamand en zones de police
Art. 3.Dans l'article 1er, point 1.2. de l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du Brabant flamand en zones de police, les mots " Gammerages/Gooik/Herne " sont remplacés par le mot " Pajottegem ".
Chapitre 4.- Modification de l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police
Art. 4.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le point 1.1. le mot " /Wachtebeke " est abrogé ;
2°dans le même point les mots " Melle/Merelbeke " sont remplacés par les mots " Merelbeke-Melle " ;
2°dans le même point les mots " De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem " sont remplacés par les mots " Nazareth-De Pinte/Gavere/Sint-Martens-Latem " ;
4°dans le point 1.3. les mots " Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene/Kruibeke/Temse " sont remplacés par les mots " Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht/Sint-Gillis-Waas/Stekene/Temse ".
Chapitre 5.- Modification de l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre occidentale en zones de police
Art. 5.Dans l'article 1er, point 1.1. de l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre occidentale en zones de police, le mot " /Ruiselede " est abrogé.
Chapitre 6.- Modification de l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Luxembourg en zones de police
Art. 6.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Luxembourg en zones de police, les mots " Bastogne/Bertogne " sont remplacés par le mot " Bastogne ".
Chapitre 7.- Dispositions finales
Art. 7.Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2025, à l'exception de l'article 6 qui produit ses effets le 2 décembre 2024.
Art. 8.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.