Texte 2024011368

21 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2024 et mise à jour au 24-12-2024)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
24-12-2024
Numéro
2024011368
Page
141554
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-11-21/16
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2025
Texte modifié
2024007038
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2024-11-28/14, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2025>

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