21 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 24-12-2024
Numéro: 2024011368
Page: 141554
PDF: version originale
Dossier numéro: 2024-11-21/16
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2025
Texte modifié: 2024007038
belgiquelex

Article 1er.Sont approuvés, les barèmes des prix " Grille tarifaire à partir du 1 février 2025 " à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2024 portant des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale, est abrogé, ainsi que tous les barèmes correspondants approuvés antérieurement.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 février 2025.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-12-2024, p. 141555)

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