Texte 2024011362

6 DECEMBRE 2024. - XXX

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-12-2024
Numéro
2024011362
Page
133841
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-12-06/04
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2025
Texte modifié
2014201635
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.