Texte 2024011354

5 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 16 juillet 2024 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Finances
Publication
18-12-2024
Numéro
2024011354
Page
135492
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-12-05/13
Entrée en vigueur / Effet
28-12-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement de la Banque nationale de Belgique du 16 juillet 2024 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.