5 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 16 juillet 2024 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Finances
- Publication
- 18-12-2024
- Numéro
- 2024011354
- Page
- 135492
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-12-05/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-12-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement de la Banque nationale de Belgique du 16 juillet 2024 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
