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Texte 2024011329
5 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des gardiens de la paix des plans stratégiques de sécurité et de prévention pour l'année 2024
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-12-2024
Numéro
2024011329
Page
133247
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-12-05/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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