Texte 2024011321

29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2023-2024 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-12-2024
Numéro
2024011321
Page
139226
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-11-29/18
Entrée en vigueur / Effet
28-08-2023
Texte modifié
2024000659
belgiquelex

Article 1er.Sont reconnues comme implantations d'un établissement d'enseignement secondaire en application de l'article 2, 1°, b), du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire, les implantations reprises dans les listes visées aux annexes 1 à 4 du présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2023 déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2022-2023 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 28 août 2023.

Art. 4.Le Ministre en charge de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-12-2024, p. 139228)

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