Texte 2024011320

22 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études de langues modernes (3e et 4e primaire) commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-12-2024
Numéro
2024011320
Page
138883
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-11-22/07
Entrée en vigueur / Effet
22-11-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le programme d'études de langues modernes (3e et 4e primaire) commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement, figurant en annexe, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.La Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-12-2024, p. 138884)

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