22 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études de langues modernes (3e et 4e primaire) commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 20-12-2024
- Numéro
- 2024011320
- Page
- 138883
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-11-22/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-11-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le programme d'études de langues modernes (3e et 4e primaire) commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement, figurant en annexe, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 3.La Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-12-2024, p. 138884)
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