Article 1er.Le programme d'études de langues modernes (3e et 4e primaire) commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement, figurant en annexe, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 3.La Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-12-2024, p. 138884)