Texte 2024011318

22 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études de primaire (5e et 6e primaire) du réseau libre confessionnel

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-12-2024
Numéro
2024011318
Page
137702
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-11-22/06
Entrée en vigueur / Effet
22-11-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le programme d'études de primaire (5e et 6e primaire) du réseau libre confessionnel présenté par le Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique (SeGEC), figurant en annexes I (Volume N° 1), II (Volume N° 2), III (Volume N° 3), IV (Volume N° 4) et V (volume N° 5), est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 novembre 2024.

Art. 3.La Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-12-2024, p. 137703)

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