22 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études de primaire (5e et 6e primaire) du réseau libre confessionnel
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 20-12-2024
- Numéro
- 2024011318
- Page
- 137702
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-11-22/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-11-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le programme d'études de primaire (5e et 6e primaire) du réseau libre confessionnel présenté par le Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique (SeGEC), figurant en annexes I (Volume N° 1), II (Volume N° 2), III (Volume N° 3), IV (Volume N° 4) et V (volume N° 5), est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 novembre 2024.
Art. 3.La Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-12-2024, p. 137703)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.