Texte 2024011309

22 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études du tronc commun (5e et 6e primaire) réalisé par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-12-2024
Numéro
2024011309
Page
136997
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-11-22/05
Entrée en vigueur / Effet
22-11-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le programme d'études du tronc commun (5e et 6e primaire) réalisé par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI), figurant en annexe, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 novembre 2024.

Art. 3.La Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-12-2024, p. 136998)

Art. N2.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-12-2024, p. 137701)

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