Texte 2024011307

21 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au report de l'entrée en vigueur du décret du 8 février 2024 remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2024 portant exécution du Code wallon du Tourisme

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
16-12-2024
Numéro
2024011307
Page
133798
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-11-21/12
Entrée en vigueur / Effet
16-12-2024
Texte modifié
2010A270592024003183
belgiquelex

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté du 16 mai 2024 portant exécution du Code wallon du Tourisme est remplacé par ce qui suit :

" Art. 4. Le décret du 8 février 2024 remplaçant le Code wallon du Tourisme et l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2024 portant exécution du Code wallon du Tourisme entrent en vigueur au 1er juillet 2025. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

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