Texte 2024011279
Article 1er.Aux divisions de Liège et de Huy du tribunal de l'entreprise de Liège est attaché un même greffe, dénommé greffe du tribunal de l'entreprise de Liège, divisions de Liège et de Huy dont le siège est établi à Liège.
Art. 2.Aux divisions d'Arlon et de Marche-en-Famenne du tribunal de l'entreprise de Liège est attaché un même greffe, dénommé greffe du tribunal de l'entreprise de Liège, divisions d'Arlon et de Marche-en-Famenne dont le siège est établi à Arlon.
Art. 3.Aux divisions d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau du tribunal de l'entreprise de Liège est attaché un même greffe, dénommé greffe du tribunal de l'entreprise de Liège, divisions d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau dont le siège est établi à Arlon.
Art. 4.L'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2025.
L'article 2 entre en vigueur le 1er avril 2025 et cesse d'être en vigueur le 31 août 2025.
L'article 3 entre en vigueur le 1er septembre 2025.
Art. 5.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.