12 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 18-12-2024
- Numéro
- 2024011273
- Page
- 135027
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-12-12/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2025
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 11 décembre 2023 et modifiée par les arrêtés royaux des 11 mars 2024 et 15 mai 2024, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2025.
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-12-2024, p. 135072)
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