Texte 2024011263

5 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation du calendrier des opérations électorales dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
10-12-2024
Numéro
2024011263
Page
132682
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-12-05/03
Entrée en vigueur / Effet
10-12-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'élection pour le renouvellement intégral du conseil communal de la commune de Saint-Josse-ten-Noode se tiendra le dimanche 9 février 2025.

Art. 2.Dans les formulaires annexés à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2024 relatif à la présentation et à l'acceptation des candidats, les mots " 13 octobre 2024 " sont remplacés par les mots " 9 février 2025 ".

Art. 3.Les résultats du tirage au sort des numéros d'ordre attribués aux partis avec mention de leur sigle, tels que communiqués par le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux le 3 septembre 2024, restent d'application pour l'élection du conseil communal de la commune de Saint-Josse-ten-Noode du 9 février 2025.

Art. 4.Les montants maximaux autorisés de dépenses électorales pour les listes et pour les candidats seront communiqués par le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux dès que le Service Public Fédéral Intérieur aura indiqué le nombre d'électeurs à la date du 19 novembre 2024.

Art. 5.Le calendrier des opérations électorales est établi conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 6.Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-12-2024, p. 132685)

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