Lex Iterata

Texte 2024011250

11 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1ière, 4, 5, 8 et 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
13-12-2024
Numéro
2024011250
Page
133523
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-10-11/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2022206901
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