Lex Iterata

Texte 2024011218

26 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2019 créant un centre d'observation clinique sécurisé

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
12-12-2024
Numéro
2024011218
Page
133077
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-11-26/06
Entrée en vigueur / Effet
12-12-2024
Texte modifié
2019042854
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 5 décembre 2019 créant un centre d'observation clinique sécurisé les mots " à la prison de Bruxelles, avenue Ducpétiaux 106, à 1060 Saint-Gilles " sont remplacés par les mots " à la prison de Haren, rue du Witloof 135, à 1130 Haren ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.