26 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2019 créant un centre d'observation clinique sécurisé
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 12-12-2024
- Numéro
- 2024011218
- Page
- 133077
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-11-26/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-12-2024
- Texte modifié
- 2019042854
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 5 décembre 2019 créant un centre d'observation clinique sécurisé les mots " à la prison de Bruxelles, avenue Ducpétiaux 106, à 1060 Saint-Gilles " sont remplacés par les mots " à la prison de Haren, rue du Witloof 135, à 1130 Haren ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.