Texte 2024011217

10 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal instituant la police locale de la zone de police de Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
16-12-2024
Numéro
2024011217
Page
133700
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-12-10/01
Entrée en vigueur / Effet
26-12-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La police locale de la zone de police de " Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Brakel /Horebeke/Maarkedal/Zwalm " est instituée à la date du 1er janvier 2025.

Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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