10 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal instituant la police locale de la zone de police de Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 16-12-2024
- Numéro
- 2024011217
- Page
- 133700
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-12-10/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-12-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La police locale de la zone de police de " Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Brakel /Horebeke/Maarkedal/Zwalm " est instituée à la date du 1er janvier 2025.
Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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