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Texte 2024011216
29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBD2AM-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-12-2024
Numéro
2024011216
Page
133086
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-11-29/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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