Texte 2024011213

12 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
17-12-2024
Numéro
2024011213
Page
134387
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-12-12/02
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2025
Texte modifié
1994003484
belgiquelex

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, l'annexe X, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 26 décembre 2023, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Annexe.

Art. N1.

ANNEXE X

PRIX MOYENS PONDERES

ANNEE CIGARES CIGARETTES TABAC A FUMER
1er février 2012 240 EUR par 1.000 pièces 233,3201 EUR par 1.000 pièces 86,5887 EUR par kilogramme
1er février 2013 250 EUR par 1.000 pièces 238,6680 EUR par 1.000 pièces 92,1973 EUR par kilogramme
1er janvier 2014 260 EUR par 1.000 pièces 244,1107 EUR par 1.000 pièces 100,4816 EUR par kilogramme
1er janvier 2015 265 EUR par 1.000 pièces 265,4079 EUR par 1.000 pièces 110,1422 EURpar kilogramme
1er janvier 2016 270 EUR par 1.000 pièces 275,7362 EUR par 1.000 pièces 120,4261 EURpar kilogramme
1er janvier 2017 280 EUR par 1.000 pièces 286,2906 EUR par 1.000 pièces 134,5033 EURpar kilogramme
1er janvier 2018 315 EUR par 1.000 pièces 293,9787 EUR par 1.000 pièces 147,4009 EURpar kilogramme
1er janvier 2019 335 EUR par 1.000 pièces 304,9598 EUR par 1.000 pièces 166,2681 EURpar kilogramme
1er janvier 2020 350 EUR par 1.000 pièces 312,6568 EUR par 1.000 pièces 178,5538 EUR par kilogramme
1er janvier 2021 360 EUR par 1.000 pièces 319,8087 EUR par 1.000 pièces 183,5666 EUR par kilogramme
1er janvier 2022 370 EUR par 1.000 pièces 346,5688 EUR par 1.000 pièces 208,0658 EUR par kilogramme
1er janvier 2023 380 EURpar 1.000 pièces 364,3860 EURpar 1.000 pièces 223,7713 EUR par kilogramme
1er janvier 2024 425 EUR par 1.000 pièces 390,5869 EUR par 1.000 pièces 257,9120 EUR par kilogramme
1er janvier 2025 430 EUR par 1.000 pièces 467,5542 EUR par 1.000 pièces 333,3126 EUR par kilogramme

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