Lex Iterata

Texte 2024011209

4 DECEMBRE 2024. - Décision de l'Administrateur général modifiant la décision de l'Administrateur général du 2 janvier 2023 relative à l'organisation de l'agence autonome en interne Vivre en Flandre et à la délégation de pouvoirs aux membres du personnel de l'agence. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-12-2024
Numéro
2024011209
Page
132752
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-12-04/03
Entrée en vigueur / Effet
04-12-2024
Texte modifié
2023015003
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)