Texte 2024011195

6 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique de l'orthopédagogie clinique

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-12-2024
Numéro
2024011195
Page
132938
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-11-06/04
Entrée en vigueur / Effet
06-11-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique de l'orthopédagogie clinique annexé au présent arrêté est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant l'agrément des prestataires de soins de santé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-12-2024, p. 132939)

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