6 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique de l'orthopédagogie clinique
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 11-12-2024
- Numéro
- 2024011195
- Page
- 132938
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-11-06/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-11-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique de l'orthopédagogie clinique annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.Le Ministre ayant l'agrément des prestataires de soins de santé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-12-2024, p. 132939)
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