Texte 2024011183
Article 1er.Dans l'article 11 de l'arrêté royal du 1er mars 2022 fixant les modalités d'émission des loteries à billets, appelées " Subito 1 euro ", " Subito 3 euros ", " Subito 4 euros ", " Subito 5 euros " et " Subito 10 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, modifié par l'arrêté royal du 23 avril 2023, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, le mot " cinq " est remplacé par le mot " quatre " ;
2°dans le paragraphe 1er, alinéa 2, les mots " " JEU-SPEL-SPIEL 1 ", " JEU-SPEL-SPIEL 2 ", " JEU-SPEL-SPIEL 3 ", " JEU-SPEL-SPIEL 4 " et " JEU-SPEL-SPIEL 5 " " sont remplacés par les mots " " JEU-SPEL-SPIEL 1 ", " JEU-SPEL-SPIEL 2 ", " JEU-SPEL-SPIEL 3 " et " JEU-SPEL-SPIEL 4 " " ;
3°dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots " 1, 2, 3, 4 et 5 " sont remplacés par les mots " 1, 2, 3 et 4 ".
Art. 2.Les billets " Subito 4 euros " émis avant le 27 janvier 2025 restent soumis aux règles énoncées dans l'arrêté royal du 1er mars 2022 fixant les modalités d'émission des loteries à billets, appelées " Subito 1 euro ", " Subito 3 euros ", " Subito 4 euros ", " Subito 5 euros " et " Subito 10 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, modifié par l'arrêté royal du 23 avril 2023, telles qu'en vigueur au jour précédant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté royal.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.