Texte 2024011175

21 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société wallonne du Logement

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
11-12-2024
Numéro
2024011175
Page
132944
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-11-21/10
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2025
Texte modifié
2014202495
belgiquelex

Article 1er.Le cadre organique de la Société wallonne du Logement est fixé comme suit :

1. Direction générale

Directeur général 1

Premier gradué 1

1.1. Centre d'Etudes en Habitat Durable de Wallonie

Directeur scientifique 1

2. Département immobilier

Inspecteur général 1

Premier assistant 1

2.1. Direction Opérationnelle Ouest

Directeur 1

Premier attaché 2

2.2. Direction Opérationnelle Est

Directeur 1

Premier attaché 2

2.3. Direction Marchés publics

Directeur 1

Premier attaché 1

Premier gradué 1

2.4. Direction Gestion foncière et Droit immobilier

Directeur 1

Premier attaché 1

Premier gradué 1

2.5. Direction Transversale - Innovation

Directeur 1

Premier attaché 2

3. Département du Financement et du Support

Inspecteur général 1

3.1. Direction Ressources humaines et Services généraux

Directeur 1

Premier attaché 3

Premier gradué 1

Premier adjoint 2

3.2. Direction Finances, Budget et Comptabilité

Directeur 1

Premier attaché 1

Premier gradué 1

3.3. Direction Informatique

Directeur 1

Premier attaché 2

3.4. Direction Communication, affaires juridiques et partenariats

Directeur 1

4. Département du Support aux SLSP et aux Locataires

Inspecteur général 1

Premier assistant 1

4.1. Direction Commissaires

Directeur 1

4.2. Direction Gestion locative

Directeur 1

Premier attaché 1

Premier gradué 2

4.3. Direction Action Sociale

Directeur 1

Premier attaché 1

4.4. Direction Assistance à la Gestion des SLSP

Directeur 1

Premier attaché 1

Premier gradué 1

Art. 2.L'agent qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, occupe un emploi visé à l'article 1er reste affecté sur cet emploi au moins jusqu'au moment où il remplit les conditions prévues par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code la Fonction publique wallonne pour postuler à cet emploi.

Art. 3.L'agent titulaire, au jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, d'un emploi d'inspecteur général-expert modifié en emploi d'inspecteur général mandataire par le présent arrêté, reste valablement affecté à l'emploi, jusqu'à sa mise à la retraite, sa désignation comme mandataire en vertu de l'article 341/8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, ou toute autre circonstance qui libère définitivement l'emploi.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 fixant le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Logement est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre qui a le logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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