3 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel déterminant le montant de la bourse d'études accordée aux stagiaires militaires originaires de certains pays partenaires
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 10-12-2024
- Numéro
- 2024011141
- Page
- 132545
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-12-03/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2025
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Pendant leur stage ou leur formation, une bourse d'études mensuelle sera accordée aux stagiaires militaires venant du Bénin, de la République démocratique du Congo, du Niger, du Rwanda, de l'Ukraine, de la Tunisie, du Gabon, de la Côte d'Ivoire, de la Zambie, du Ghana, du Maroc, de l'Algérie, de l'Egypte, du Sénégal et du Cameroun.
Art. 2.Le montant de la bourse d'études visée à l'article 1er est fixé à 500 euros par mois ou 16,67 euros par jour.
Art. 3.Cet arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2025.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.