Texte 2024011138
Article 1er.Aux divisions de Hasselt, de Beringen et de Saint-Trond du tribunal de police du Limbourg, est attaché un même greffe, dénommé greffe du tribunal de police du Limbourg, divisions de Hasselt, de Beringen et de Saint-Trond, dont le siège est établi à Hasselt.
Art. 2.Aux divisions de Tongres-Looz, de Genk et de Maaseik du tribunal de police du Limbourg, est attaché un même greffe, dénommé greffe du tribunal de police du Limbourg, divisions de Tongres-Looz, de Genk et de Maaseik, dont le siège est établi à Tongres-Looz.
Art. 3.L'article 1er entre en vigueur le 1er février 2025.
Le Roi fixe la date d'entrée en vigueur de l'article 2.
Art. 4.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.