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Lex Iterata
Texte 2024011070
12 JANVIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la parenté sociale et le congé parental. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-12-2024
Numéro
2024011070
Page
135930
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-01-12/18
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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