Texte 2024011055

29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2025

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-12-2024
Numéro
2024011055
Page
132003
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-11-29/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La liste des substances et méthodes interdites, visée à l'article 9, du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention, est annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Annexe.

Art. N1.Annexe.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-12-2024, p. 132004)

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