Texte 2024011020

14 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/NA167 dit " Caserne Dewispelaere (Génie) " à Namur (Jambes) est à réaménager. - Extrait

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
6-12-2024
Numéro
2024011020
Page
132068
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-11-14/04
Entrée en vigueur / Effet
14-11-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le périmètre du site n° SAR/NA167 dit " Caserne Dewispelaere (Génie) " à Namur (Jambes) a fait l'objet d'un rapport sur les incidences environnementales.

Art. 2.Le site n° SAR/NA167 dit " Caserne Dewispelaere (Génie) " à Namur (Jambes) dont le périmètre est fixé suivant le plan n° SAR/NA167 annexé au présent arrêté et qui comprend la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Namur, 4ème division, section F n° 489 est à réaménager.

(...)

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.

Annexe.

Art. N1.Annexe.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-12-2024, p. 132069)

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