Texte 2024011020
Article 1er.Le périmètre du site n° SAR/NA167 dit " Caserne Dewispelaere (Génie) " à Namur (Jambes) a fait l'objet d'un rapport sur les incidences environnementales.
Art. 2.Le site n° SAR/NA167 dit " Caserne Dewispelaere (Génie) " à Namur (Jambes) dont le périmètre est fixé suivant le plan n° SAR/NA167 annexé au présent arrêté et qui comprend la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Namur, 4ème division, section F n° 489 est à réaménager.
(...)
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.
Annexe.
Art. N1.Annexe.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-12-2024, p. 132069)