22 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2024 relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 6-12-2024
- Numéro
- 2024010928
- Page
- 132001
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-11-22/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-07-2024
- Texte modifié
- 2024010544
- belgiquelex
Article 1er.L'article 88 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2024 relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels est remplacé par ce qui suit :
" Art. 88. Le présent arrêté produit ses effets le 16 juillet 2024. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 juillet 2024.
Art. 3.La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent arrêté.
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