Texte 2024010928

22 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2024 relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-12-2024
Numéro
2024010928
Page
132001
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-11-22/03
Entrée en vigueur / Effet
16-07-2024
Texte modifié
2024010544
belgiquelex

Article 1er.L'article 88 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2024 relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels est remplacé par ce qui suit :

" Art. 88. Le présent arrêté produit ses effets le 16 juillet 2024. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 juillet 2024.

Art. 3.La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent arrêté.

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