Texte 2024010913

13 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel du 13 novembre 2024 modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 23 novembre 2021 réglant les indemnités des membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports, qui accomplissent une mission auprès de certaines institutions internationales

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
28-11-2024
Numéro
2024010913
Page
129932
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-11-13/06
Entrée en vigueur / Effet
08-12-2024
Texte modifié
2021022546
belgiquelex

Article 1er. L'annexe à l'arrêté ministériel du 23 novembre 2021 réglant les indemnités des membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports, qui accomplissent une mission auprès de certaines institutions internationales est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Annexe à l'arrêté ministériel du 23 novembre 2021 réglant les indemnités des membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports, qui accomplissent une mission auprès de certaines institutions internationales

Benaming van de internationale instelling 1° Functie2° Categorie van de diplomatieke medewerker van de Federale overheidsdienst Buitenlandse Zaken waarmee de functie vermeld onder 1° wordt gelijkgesteld
Dénomination de l'institution internationale 1° Fonction 2° Catégorie du collaborateur diplomatique du Service public fédéral Affaires étrangères pour laquelle la fonction mentionnée sous 1° est équivalente
International Civil Aviation Organization 1° Air Navigation Commissioner2° diplomatiek medewerker DM4 collaborateur diplomatique CD4
International Civil Aviation Organization 1° Council Member2° diplomatiek medewerker DM4 collaborateur diplomatique CD4
International Maritime Organization 1° Verbindingsofficier Londen - Officier de liaison Londres2° consulair medewerker CM23 collaborateur consulaire CM23

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 novembre 2021 réglant les indemnités des membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports, qui accomplissent une mission auprès de certaines institutions internationales.

Le Ministre de la Mobilité,

G. GILKINET

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