Texte 2024010903

25 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 2021 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
28-11-2024
Numéro
2024010903
Page
130042
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-11-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2021021149
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