Texte 2024010902

25 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2024 portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
16-12-2024
Numéro
2024010902
Page
133771
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-11-25/03
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2024
Texte modifié
2024002508
belgiquelex

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 11 mars 2024 portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, l'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-12-2024, p. 133773)

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