Texte 2024010900
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 10 août 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense, remplacé par l'arrêté royal du 20 janvier 2014, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, les mots " un conseil d'administration et un comité scientifique " sont remplacés par les mots " un conseil d'administration, un comité scientifique et un conseil consultatif d'éthique " ;
2°dans l'alinéa 2, les mots " du conseil d'administration et du comité scientifique " sont remplacés par les mots " du conseil d'administration, du comité scientifique et du conseil consultatif d'éthique ".
Art. 2.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.