Lex Iterata

Texte 2024010900

14 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 aout 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense, en vue d'instaurer un conseil consultatif d'éthique

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
29-11-2024
Numéro
2024010900
Page
130236
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-11-14/02
Entrée en vigueur / Effet
09-12-2024
Texte modifié
2006007234
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 10 août 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense, remplacé par l'arrêté royal du 20 janvier 2014, les modifications suivantes sont apportées :

dans l'alinéa 1er, les mots " un conseil d'administration et un comité scientifique " sont remplacés par les mots " un conseil d'administration, un comité scientifique et un conseil consultatif d'éthique " ;

dans l'alinéa 2, les mots " du conseil d'administration et du comité scientifique " sont remplacés par les mots " du conseil d'administration, du comité scientifique et du conseil consultatif d'éthique ".

Art. 2.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.