Texte 2024010839

15 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand refusant la demande de modification du permis dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 accordant un permis de recherche de géothermie dans la région de Turnhout à SPV GEO@Turnhout

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-11-2024
Numéro
2024010839
Page
130245
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-11-15/01
Entrée en vigueur / Effet
09-12-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La demande de SPV GEO@Turnhout introduite le 31 juillet 2024 de modification de l'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 accordant un permis de recherche de géothermie dans la région de Turnhout à SPV GEO@Turnhout, est refusée.

Art. 2.Le ministre flamand qui a l'environnement et la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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