30 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1re, 2, 3, 6, 7, 19 et 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne le Train Eaux souterraines
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-11-2024
- Numéro
- 2024010828
- Page
- 130281
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-09-30/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-04-2025
- Texte modifié
- 2016035143
- belgiquelex
Art. M1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-11-2024, p. 130282)
