Texte 2024010828

30 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1re, 2, 3, 6, 7, 19 et 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne le Train Eaux souterraines

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-11-2024
Numéro
2024010828
Page
130281
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-09-30/13
Entrée en vigueur / Effet
08-04-2025
Texte modifié
2016035143
belgiquelex

Art. M1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-11-2024, p. 130282)

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