Lex Iterata

Texte 2024010809

3 JUIN 2024. - Arrêté royal relatif au Code de la voie publique. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
10-12-2024
Numéro
2024010809
Page
132402
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-06-03/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex