Texte 2024010783
Article 1er.Dans l'article 20 de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2023 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2024 des réserves de poisson en mer, modifié en dernière lieu par l'arrêté ministériel du 14 octobre 2024, les modifications suivantes sont apportées :
1°au paragraphe 1er, troisième alinéa, les mots " 8000 kg " sont remplacés par les mots " 12.000 kg " ;
2°au paragraphe 2, un alinéa est inséré entre le sixième et le septième alinéa, comme suit :
" Si la quantité de sole pêchée dans la zone-CIEM VIId ne dépasse pas 85% de la quantité de sole disponible dans cette zone le 29 novembre 2024, les quantités par jour de navigation pour les navires du PSF et les quantités exprimées en puissance motrice pour les navires du GSF, sont ajustées à partir du 1er décembre 2024 en vue d'une utilisation maximale du quota de sole disponible pour 2024. L'entité compétente fera les communications nécessaires à ce sujet. " ;
3°au paragraphe 2, le présent dixième alinéa, qui deviendra l'onzième alinéa, est remplacé par ce qui suit :
" Il est interdit aux navires de pêche du GSF, effectuant des voyages en mer mixtes dans les zones-CIEM VIId, II, et IV, que leurs captures de sole réalisées dans la zone-CIEM VIId dépassent une quantité par voyage en mer égale à 400 kg, multipliée par le nombre des jours de navigation, réalisé pendant ce voyage en mer dans la zone-CIEM VIId. ".
Art. 2.Dans l'article 23, § 4, du même arrêté, modifié par l'arrêté du 28 juin 2024, les modifications suivante sont apportées :
1°au deuxième alinéa les mots " à partir du 16 août 2024 " sont remplacés par les mots " dans la période du 16 août 2024 jusqu'au 30 novembre 2024 inclus " ;
2°entre le deuxième et le troisième alinéa, un alinéa est inséré, comme suit :
" A partir du 1er décembre 2024, il est interdit dans les zones-CIEM II et IV (mer du Nord et Estuaire de l'Escaut), que les captures de baudroie par voyage en mer dépassent une quantité égale à 600 kg de poids vif, multipliée par le nombre de jours de navigation, réalisé pendant ce voyage en mer dans les zones-CIEM concernées. ".
Art. 3.A l'article 25, § 1, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 31 mai 2024, un alinéa est ajouté, comme suit :
" Pour les captures de maquereaux dans les zones-CIEM II et IV, la quantité est doublée comme mentionnée au premier alinéa à partir du 1er décembre 2024 pour les navires équipé du twinrigger et flyshoot. ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.