Texte 2024010731

20 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
28-11-2024
Numéro
2024010731
Page
129906
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-11-20/02
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'article 53, § 2, de l'AR/CIR 92, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 21 février 2022, est complété par un tiret, rédigé comme suit :

"- l'Einstein Stiftung Berlin en ce qui concerne le "Einstein Foundation Award for Promoting Quality in Research" dans les categories "Individual Award" et "Early Career Award"

Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux prix payés ou attribués à partir du 1er janvier 2024.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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