Article 1er.[1 Les articles 47, 48 et 59 de la loi du 26 avril 2024 relative aux Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles entrent en vigueur le 1er octobre 2025. L'article 58 de la même loi entre en vigueur le 1er janvier 2026. ]1
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(1AR 2025-09-21/01, art. 19, 002; En vigueur : 01-10-2025)
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.