14 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant retrait de deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 21-11-2024
- Numéro
- 2024010643
- Page
- 129071
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-11-14/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-11-2024
- Texte modifié
- 2019041950
- belgiquelex
Article 1er.La mention dans l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole, est supprimée pour :
SHARED VALUE(S) |
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 0551.871.602 |
FLANDERS HORSE EVENT |
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 0471.711.394 |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.