18 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit " Extension du parc industriel de Mettet " à Mettet (Mettet) qui révise le plan de secteur de Namur
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 26-11-2024
- Numéro
- 2024010631
- Page
- 129702
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-09-18/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-12-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est approuvé le plan communal d'aménagement dit " Extension du parc industriel de Mettet " à Mettet dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Namur a été décidée par arrêté ministériel du 7 juin 2016.
Art. 2.Notification du présent arrêté sera faite par la Direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie à la commune de Mettet.
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