Lex Iterata

Texte 2024010557

23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie des cours d'eau prioritaire pour le rétablissement de la libre circulation des poissons et l'inventaire des obstacles existants à la libre circulation des poissons

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
19-11-2024
Numéro
2024010557
Page
127571
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-23/43
Entrée en vigueur / Effet
19-11-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement adopte la cartographie des cours d'eau prioritaire pour le rétablissement de la libre circulation des poissons, figurant à l'annexe 1.

Art. 2.Le Gouvernement adopte l'inventaire des obstacles existants à la libre circulation des poissons, figurant à l'annexe 2.

Art. 3.La cartographie des cours d'eau prioritaire pour le rétablissement de la libre circulation des poissons et l'inventaire des obstacles existants à la libre circulation des poissons sont disponibles sur le géoportail wallon.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre qui a les cours d'eau non navigables dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe 1. - Cartographie des cours d'eau prioritaire pour le rétablissement de la libre circulation des poissons

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-11-2024, p. 127572)

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 adoptant la cartographie des cours d'eau prioritaire pour le rétablissement de la libre circulation des poissons et l'inventaire des obstacles existants à la libre circulation des poissons.

Namur, le 23 mai 2024.

Pour le Gouvernement :

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal,

C. TELLIER

Annexe 2. - Inventaire des obstacles existants à la libre circulation des poissons

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-11-2024, p. 127574)

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2024 adoptant la cartographie des cours d'eau prioritaire pour le rétablissement de la libre circulation des poissons et l'inventaire des obstacles existants à la libre circulation des poissons.

Namur, le 16 mai 2024.

Pour le Gouvernement :

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal,

C. TELLIER